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Ce que ce thème couvre
Loi OSH (OSH Act)
Formulaires de tenue de registres
Obligations de l'employeur
Clause de l'obligation générale (General Duty Clause)
Déclaration
Affichage des registres
Personne compétente (competent person)
Protection des dénonciateurs
Conservation des registres
Personne qualifiée (qualified person)
Inspections
Citations
Exemples de questions
Un danger grave sur un chantier n'est visé par aucune norme précise de l'OSHA. En vertu de quelle disposition l'OSHA peut-elle quand même citer l'employeur ?
La disposition sur les dénonciateurs, article 11(c) de la loi OSH
Le règlement sur la tenue de registres, 29 CFR Part 1904
La disposition sur les plans étatiques, article 18 de la loi OSH
La clause de l'obligation générale (General Duty Clause), article 5(a)(1) de la loi OSH
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D. La clause de l'obligation générale (General Duty Clause), article 5(a)(1) de la loi OSH
L'article 5(a)(1) exige que chaque employeur garde le lieu de travail exempt de dangers reconnus susceptibles de causer la mort ou de graves lésions corporelles; il comble donc le vide là où aucune norme précise ne s'applique. L'article 11(c) protège les travailleurs contre les représailles; il ne traite pas des dangers.
Référence : OSH Act of 1970, Section 5(a)(1)
Un manœuvre est tué dans un effondrement de tranchée à 10:00 a.m. Dans quel délai l'employeur doit-il déclarer le décès à l'OSHA ?
4 heures
8 heures
24 heures
48 heures
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B. 8 heures
Un décès lié au travail doit être déclaré à l'OSHA dans les 8 heures. Le délai de 24 heures s'applique à une hospitalisation avec admission, à une amputation ou à la perte d'un œil, et non à un décès.
Référence : 29 CFR 1904.39(a)(1)
Pendant quelle période le sommaire annuel des blessures et maladies de l'année précédente doit-il être affiché ?
Du 1er janvier au 31 janvier
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er mars au 31 décembre
Du 1er février au 30 avril
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D. Du 1er février au 30 avril
Le sommaire de l'année civile précédente reste affiché du 1er février au 30 avril. Janvier est le moment où l'employeur examine le registre et prépare le sommaire, ce qui rend tentante une date d'affichage en janvier, mais elle est inexacte.
